Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 30 avril 2021 à 17:00

  • SCoT Nord Doubs

Pays de Montbéliard Agglomération : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs. Les caractéristiques principales du projet de SCoT Nord Doubs s’appuient sur les ambitions suivantes : s’inscrire dans le développement du Nord Franche-Comté pour renforcer l’attractivité territoriale, mieux vivre dans le Nord Doubs, révéler, embellir et préserver les identités du Nord Doubs.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 22 mars 2021 à 9 heures, au vendredi 30 avril 2021 à 17 heures inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A2021-1 du 25 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 29 janvier 2021

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Elisabeth BIDAUT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER
Monsieur Jean-Paul MASSON
Monsieur Patrick ROBERT
Monsieur Albert GROSPERRIN

Information du public

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