Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d'enquête.

L’ensemble des mesures barrières (port du masque obligatoire, ...) et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations (usage d'un stylo personnel) ou lors des permanences avec la commission d'enquête.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 mars 2021 à 09h00 au Vendredi 30 avril 2021 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes, aux jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessous, sous réserve de toute modification indispensable notamment en raison de la crise sanitaire.

8 avenue des alliés
25200 MONTBELIARD


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30

8 avenue Aristide Briand
25400 AUDINCOURT


Pôle urbanisme environnement

Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

rue Jules Ferry
25310 BLAMONT


Jours et heures d'ouverture au public :
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00

3 Grande Rue
25260 COLOMBIER-FONTAINE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à 14h00 à 17h30
Fermé le mercredi matin

25 rue de la Mairie
25700 MATHAY


Jours et heures d'ouverture au public :
Du mardi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 16h30 à 18h00

1 rue de Général Herr
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- le samedi de 9h00 à 12h00

5 Grande Rue
25113 SAINTE MARIE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 14h00 à 16h00
- le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
- les samedis 27/03, 10/04 et 24/04/2021 de 9h00 à 11h30

Place Boudry
25420 VOUJEAUCOURT


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les permanences

Au moins un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations.

Permanences dans le respect des règles sanitaires « covid-19 »

Lundi 22 mars 2021
9h00 - 11h00

Mercredi 14 avril 2021
10h00 - 12h00

Vendredi 30 avril 2021
15h00 - 17h00

Mardi 23 mars 2021
10h00 - 12h00

Jeudi 15 avril 2021
14h00 - 16h00

Mercredi 24 mars 2021
10h00 - 12h00

Lundi 19 avril 2021
10h00 - 12h00

Mercredi 14 avril 2021
15h00 - 17h00

Mardi 27 avril 2021
9h00 - 11h00

Jeudi 25 mars 2021
14h00 - 16h00

Jeudi 8 avril 2021
14h00 - 16h00

Jeudi 8 avril 2021
9h00 - 11h00

Lundi 26 avril 2021
15h00 - 17h00

Jeudi 25 mars 2021
14h00 - 16h00

Samedi 24 avril 2021
9h00 -11h00

Mardi 23 mars 2021
14h00 - 16h00

Jeudi 15 avril 2021
10h00 - 12h00

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